Lbaraka.fr est une plateforme web de prestations de services à domicile et en entreprise .

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir (i) du site Internet https://Lbaraka.net/ (le « Site »), éditée par la 99webcom, tel que ce terme est défini ci-après. Ce document n’est pas exclusif de conditions particulières pouvant exister par ailleurs et liant 99webcom, opérant sous le nom commercial Lbaraka d’une part, et un Utilisateur, tel que ce terme est défini ci-après, d’autre part. Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser l’Application et/ou de recourir aux services qui y sont proposés. La connexion au Site et/ou à l’Application et l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le Site et/ou dans l’Application emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Désignation de l’éditeur

Le Site est édité par la société  Lbaraka 
Contact : Lbaraka.web@gmail.com ci-après désignée « LBARAKA »

1.2 Description du service

LBARAKA met à disposition, via son Site, une solution logicielle de mise en relation avec des prestataires de services en coiffure, beauté et massage , à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « Utilisateur(s) »).

Les prestations de service résultant de ces mises en relation  sont effectués par des professionnels « Les prestataires de services » indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte les prestations de services.

LBARAKA intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation via sa plateforme.

1.3 Champs d’application des CGU

Sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs du Site et de l’Application. L’utilisation des services de LBARAKA est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation, ou de la création d’un compte utilisateur, est techniquement impossible. L’Utilisateur, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans.

1.4 Modification des CGU

LBARAKA se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse https://Lbaraka.fr. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site. En outre, l’accord formel de l’Utilisateur, sur les présentes CGU, pourra être demandé préalablement à toute réservation.

1.5 Non-respect des CGU

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, Lbaraka se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

1.6 Primauté des CGU

L’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où LBARAKA et un Utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, les dites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.

ARTICLE 2. MODALITE DE CONNEXION AU SITE – COMPTE UTILISATEUR

2.1 Création du Compte Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site.. Afin d’exploiter pleinement les ressources du Site, les Utilisateurs pourront être amenés à créer un compte (le « Compte Utilisateur »). Les Utilisateurs peuvent librement se constituer un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L’Utilisateur renseigne également les coordonnées bancaires du compte à partir duquel seront effectués les paiements. Ces dernières sont conservées par le prestataire de la Société, comme indiqué au paragraphe 3.3.2. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour.  LBARAKA ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs. Dès création du compte, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son compte privé. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants. LBARAKA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants.

2.2 Suppression du Compte Utilisateur

LBARAKA peut résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis, en particulier, mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
– non respect par l’Utilisateur de ses obligations ;
– défaut d’approvisionnement du compte bancaire ;
– comportement inapproprié du Passager ou de ses accompagnants à bord des Véhicules.

2.3 Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de LBARAKA. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

Toute mise en relation ou demande de service effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

2.4 Utilisation du contenu Utilisateur

LBARAKA se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), quel qu’en soit le format, communiquées par l’Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.) de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à LBARAKA son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

ARTICLE 3. SERVICES FOURNIS PAR LBARAKA

3.1 Région

Les services fournis par LBARAKA aux Utilisateurs (les « Services ») ne sont disponibles que sur les Région énumérés sur le Site. LBARAKA se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue  des Régions sur lequel les Services sont proposés. LBARAKA peut suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du Territoire.

3.2 Modalités de Réservation

Réservation L’Utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application, après connexion sur son Compte Utilisateur, effectuer une Demande de Service en renseignant les différents champs requis (notamment Nom, Prenom, Téléphone.. )

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1

L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, ses nom, prénom, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du Passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro RCS, le cas échéant, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur.

4.2

L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation.

4.3

L’Utilisateur s’engage à conserver, pendant toute la durée de la prestation, un comportement approprié et respectueux du du Prestataire et de son environnement, et s’interdit tout comportement qui pourrait mettre en péril sa sécurité, ainsi que celle du Prestataire et/ou des tiers. Aussi, le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation en raison du comportement du Client.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LBARAKA

5.1 Exécution des Services

Les Services offerts par LBARAKA consistent en une prestation de recherche  et mise en relation d’un Prestataires de Services  avec la recherche ou la Demande du Client. LBARAKA est ainsi tenu à une simple obligation de Mise en relation entre le Prestataire de Service et le Client (L’utilisateur ).

LBARAKA intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation via le Site. La prestation de service de transport est donc régie par le contrat qui lie l’Utilisateur/Prestataire de service. En cas de mauvaise exécution ou inexécution de la prestation de Service, l’Utilisateur peut contacter LBARAKA par mail à Lbaraka.web@gmail.fr. LBARAKA ne garantit pas qu’un Prestataire sera disponible à l’horaire souhaité, ni à la date souhaité par l’Utilisateur. Dans ce cas, la Demande de prestation sera rejetée sans que LBARAKA ne soit tenue responsable.

En tout état de cause, la responsabilité de LBARAKA est limitée uniquement à la mise en relation et aucunement à une obligation de résultat.

5.2 Dommages subis par le Client ( L’Utilisateur )

Il est rappelé que la Prestation de services est placé sous l’entière responsabilité du Prestataire qui exerce sa profession de façon indépendante. LBARAKA n’est pas responsable des dommages, direct ou indirect, corporel ou non, subis par le Client qui résulteraient de la prestation de services (à titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit limitative : retard, défaut d’exécution, mauvaise exécution).

5.3 Conformité à la règlementation

LBARAKA s’engage à vérifier que les Prestataires sont conformes à la règlementation en vigueur concernant leur Formation et leur Statut. Mais ne peut être tenu pour responsable pour de fausses déclarations  ou des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.

5.4 Disponibilité des Services – Fonctionnement du réseau

Le Site et/ou l’Application permettent un service opérationnel 24h sur 24, 7 jours sur 7. LBARAKA peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis, pour des contraintes d’exploitation et/ou de maintenance. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, LBARAKA n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de LBARAKA ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site.

5.5 Modification du Site ou de l’Application

Toutes les informations contenues sur le Site et ou sur l’Application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site et de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de LBARAKA.

5.6 Liens hypertextes

Le Site peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Même si ces liens sont verifiés, Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de LBARAKA, et LBARAKA n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. LBARAKA fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que LBARAKA parraine ou recommande le site lié en question ni que LBARAKA soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, LBARAKA ne peut vous garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

6.1 Obligations CNIL

LBARAKA, amenée à instaurer des traitements automatisés de données à caractère personnel, s’engage à se conformer aux obligations légales en la matière, résultant notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.2 Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’Utilisateur ou le Passager sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

6.3 Utilisation des données

L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des Service décrits dans les présentes CGU sont nécessaires à l’utilisation de ces Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ces Services et sont destinées exclusivement à LBARAKA et ses partenaires (notamment les Prestataires), qui prennent, sous leur entière responsabilité, les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données. L’Utilisateur autorise LBARAKA à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certaines fonctions du Site et/ou de l’Application (compte privé, forum, avis, commentaires…).

En outre, l’Utilisateur autorise LBARAKA à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

6.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer auprès de LBARAKA

L’Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en s’adressant à LBARAKA.

6.5 Avertissement

L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge LBARAKA de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis) proposés par le Site.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

7.1 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle et/ou industrielle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et présent sur le Site appartiennent en propre à LBARAKA, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels LBARAKA a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des Services fournis par LBARAKA n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site.

7.2 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de LBARAKA.

7.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de LBARAKA, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de LBARAKA ou disponible sur le Site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-avant relatives à la propriété intellectuelle.

7.4 Sanctions

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1 Règles de preuve

L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou autres systèmes de télécommunication écrite (SMS, etc.) pour la transmission des informations relatives aux services fournis par LBARAKA, aux Réservations effectuées ou à la conclusion ou l’exécution de leurs relations commerciales. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que :

(i) la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ;

(ii) un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;

(iii) les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes CGU.

8.2 Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. LBARAKA pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

8.3 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de LBARAKA à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir, de la part de LBARAKA, à se prévaloir d’un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

8.4 Modification, retrait de contenu illicite

LBARAKA informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site.

Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ou contrefont à des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à LBARAKA par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité desdits droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, LBARAKA s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de LBARAKA ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et/ou dans l’Application, publiés par des tiers, et /ou modifiables par des tiers (par exemple avis des Utilisateurs…).

8.5 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français.

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

8.6 Litiges – compétence juridictionnelle

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.